Révision du PLU 2013

Révision du PLU 2013
Par arrêté en date du 05 juillet 2013, Le Maire de BEGAAR a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BEGAAR.

L’objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ce document.

L’enquête publique sera ouverte:

  • à compter du lundi 29 juillet 2013 inclus jusqu’au jeudi 29 août 2013 inclus
  • pour une durée de 32 jours à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme sera soumis à l’approbation par le Conseil municipal.

M. Bernard PELLUARD, domicilié à DAX (40100) et exerçant la profession de Cadre Technique retraité et M. Marc JACQUIER domicilié à HABAS (40290) et exerçant la profession de Officier Supérieur de l’Armée de Terre en retraite, ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau.
Le projet de révision simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de BEGAAR, du lundi 29 juillet 2013 jusqu’au jeudi 29 août 2013 inclus, pour une durée de 32 jours, et ce aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la Mairie de BEGAAR 196 Route du Bourg BP 27 - 40400 BEGAAR.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :

  1. Le 29 juillet 2013, de 9 heures à 12 heures
  2. Le 13 août 2013 de 9 heures à 12 heures
  3. Le 29 août 2013, de 15 heures à 18 heures.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui transmettra au Maire son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ce rapport et de ces conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet des Landes et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau par le Commissaire Enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le dossier comprend une analyse de l’état initial de l’environnement, une évaluation des incidences des orientations du Plan Local d'Urbanisme sur l’environnement et la manière dont celui-ci prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur au titre de l’article R 123-2 du Code de l'Urbanisme. Cette étude est insérée dans le dossier de Plan Local d'Urbanisme consultable en mairie.
Le dossier de révision simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme est soumis à évaluation environnementale. Conformément à l’article L.121-12 du Code de l’Urbanisme, le dossier a été transmis à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement. L’avis de cette dernière est annexé au dossier soumis à enquête publique

Monsieur le Maire et le Conseil municipal ont élaboré la révision simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme et peuvent être consultés à ce sujet.

Les informations relatives à l’enquête publique sont consultables à l’adresse suivante : www.begaar.fr.

Le public peut transmettre ses observations concernant la révision simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme à l’adresse suivante : mairie.begaar@wanadoo.fr.

Toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le Maire,

Alain LABARTHE