Enquête publique du PLUi.

Enquête publique du PLUi.
Une enquête publique unique sur les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays Tarusate (CCPT), et sur la révision des zonages d’assainissement sera ouverte à compter du lundi 03 juin 2019 jusqu’au vendredi 05 juillet 2019 inclus.

L’objet de cette enquête publique unique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents. Le PLUi-H, futur document d’urbanisme intercommunal a pour objet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable au travers différents documents, et notamment, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les documents graphiques, le règlement écrit, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le Programme d’Orientations et d’Actions (POA). Ce PLUi-H une fois approuvé servira de cadre pour la délivrance des différentes autorisations d’urbanisme. En parallèle à l’élaboration du PLUi-H, pour les communes qui le nécessité, la Communauté de Communes du Pays Tarusate a procédé à la révision des zonages d’assainissement afin de définir en cohérence avec les futures zones constructibles du PLUi-H, les zones qui seront desservies par de l’assainissement collectif et par de l’assainissement autonome.

L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 03 juin 2019 jusqu’au vendredi 05 juillet 2019 inclus, pour une durée de 33 jours au siège de la Communauté de Communes du Pays Tarusate et au sein des 17 communes membres.

Le dossier complet du PLUi ainsi que des registres d’enquêtes seront déposés dans toutes les mairies du Pays Tarusate, au siège de la Communauté de Communes ainsi que sur le site internet de la communauté de communes www.pays-tarusate.fr .

Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal Administratif de Pau, se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants :

  •      Le jeudi 20 juin, de 14h à 17h, au siège de la Communauté de Communes
  •      Le samedi 22 juin, de 9h à 12h, en mairie de Bégaar.
  •      Le jeudi 4 juillet, de 14h à 17h en mairie de Bégaar.
  •      Le vendredi 5 juillet, de 13h30 à 16h30, au siège de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.

Vous pouvez également participer à cette enquête publique en laissant vos observations sur le registre dématérialisé disponible cette adresse : www.regsitredemat.fr/enquete-publique-Pays-Tarusate

A l’issu de l’enquête, un rapport de la commission d’enquête, contenant leur avis sur le projet et leurs conclusions motivées, devra être pris en compte avant l’adoption du projet par la Communauté de Communes. L’intercommunalité peut décider de modifier le projet de PLUi après l’enquête publique à condition que les modifications ne remettent pas en cause les orientations générales du PLUi.